Droit immobilier
Propriété foncière, urbanisme, vente immobilière, location… le cabinet vous apporte son expertise quelle que soit votre localisation géographique.
Quelle que soit la nature de vos difficultés ou de vos interrogations, le cabinet mettra tout en œuvre afin de répondre à vos besoins.
Le cabinet agit avec dévouement et compétence en faveur de la valorisation de vos droits et de votre patrimoine.
Expertise du cabinet :
Concerne :
Le droit de propriété,
L’indivision,
Les servitudes,
La propriété des personnes publiques,
La copropriété,
La location de l’immeuble,
Le trouble anormal de voisinage.
– Documents d’urbanisme : formalités administratives
– Information sur le régime des autorisations, sur le droit de préemption, sur l’expropriation
– Responsabilité des professionnels de la vente immobilière: notaire, agent immobilier, marchand de biens : information
– Relecture et vérification de l’ensemble des actes établis lors d’une vente (mandat, compromis, acte authentique…)
Rédaction de contrat type (bail meublé, bail vide, colocation, bail mobilité)
Comprend : une Information sur la recherche d’une solution amiable, une proposition de courrier personnalisé simple ou complexe (en fonction du dossier) et une information sur le droit et la jurisprudence applicable en cas de contentieux
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