Droit des contrats
Rédaction et modification de contrat type (contrats hors domaines de compétence susvisés – exemple : contrat de prestation de service….)
Contenu des clauses
Accompagnement en cas de litige
Cas particuliers des PME, influenceurs et créateurs de contenus
Expertise du cabinet :
– Rédaction de contrats sur-mesure type
– Relecture et vérification de la conformité des contrats et avenants
Information sur les clauses à intégrer aux contrats en fonction des objectifs énoncés et alerte sur des points de vigilance selon le type de contrat et proposition de clauses équilibrées
Comprend une information sur la recherche d’une solution amiable, une proposition de courrier personnalisé simple ou complexe (en fonction du dossier) et une information sur le droit et la jurisprudence applicable en cas de contentieux
– Rédaction de contrats types (collaboration, influence, partenariat, services, prestation scénique…)
– Relecture et vérification de la conformité des contrats – modification et/ou ajout éventuels de clauses
Demande de renseignements
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